Permis de construire Logement N° 0283931400015

Permis de construire n° 0283931400015 à Tremblay-les-Villages pour 143 m² de logement, 10Bis Sentier Des Eclairs Bilheux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0283931400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283931400015, délivré le 18 décembre 2014 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10Bis Sentier Des Eclairs Bilheux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B632. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
14/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bilheux

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAS (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283931400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10Bis Sentier Des Eclairs Bilheux, à Tremblay-les-Villages (28170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283931400015, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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