Permis de construire n° 0283931400018 à Tremblay-les-Villages pour 1 713 m² de locaux, Za De La Vallee Du Saule
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 0283931400018
Demandeur
VASSEUR INDUSTRIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Vallee Du Saule, le permis de construire n° 0283931400018 a été délivré le 5 janvier 2015 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VASSEUR INDUSTRIE IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
| Total | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASSEUR INDUSTRIE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807976196
- SIRET
- 80797619600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVES (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |