Permis de construire n° 0283932400011 à Tremblay-les-Villages pour 1 405 m² de locaux, 357 Impasse Du Bois Chapet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2025
Dossier PC n° 0283932400011
Demandeur
SCEA MORIN JB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 357 Impasse Du Bois Chapet, le permis de construire n° 0283932400011 a été délivré le 8 mars 2025 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA MORIN JB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA57, ZA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 1 405 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 545 m² |
| Total | 1 165 m² | 1 405 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 1 405 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 1 405 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MORIN JB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501524441
- SIRET
- 50152444100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREMBLAY LES VILLAGES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283932400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |