Permis de construire n° 0283931800004 à Tremblay-les-Villages pour 52 m² de locaux, 2 Rue De Baillette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 0283931800004
Demandeur
SCI CORNU - PELLETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2018 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283931800004 porte sur un projet situé 2 Rue De Baillette. Le projet est porté par SCI CORNU - PELLETIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1001, A1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 32 m² | 87 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 159 m² |
| Total | 204 m² | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 42 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 159 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORNU - PELLETIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501288872
- SIRET
- 50128887200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |