Permis de construire n° 0283932000005 à Tremblay-les-Villages pour 2 940 m² de locaux, La Vallee Bernier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 0283932000005
Demandeur
THEUVY BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283932000005 a été délivré le 25 août 2020 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Bernier. Le demandeur déclaré est THEUVY BIOGAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Total | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEUVY BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878428036
- SIRET
- 87842803600015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283932000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |