Permis de construire Locaux N° 0283932500017

Permis de construire n° 0283932500017 à Tremblay-les-Villages pour 4 184 m² de locaux, 116A Lieu-Dit Trememont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0283932500017

Demandeur

ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283932500017 porte sur un projet situé 116A Lieu-Dit Trememont. Le demandeur déclaré est ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA67, ZA62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 274 m²

Surface existante avant

8 720 m²

Surface créée

4 184 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

8 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65 ZA67 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² -10 m² 8 710 m²
Total 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² -10 m² 8 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² -10 m² 8 710 m²
Total locaux 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² -10 m² 8 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383499423
SIRET
38349942300028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GAMBAIS (78950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283932500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116A Lieu-Dit Trememont, à Tremblay-les-Villages (28170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS et accordée le 8 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283932500017, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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