Permis de construire Locaux N° 0283932500017

Permis de construire à Tremblay-les-Villages pour 4 184 m² de locaux - 116A Lieu-Dit Trememont

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0283932500017

Demandeur

ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 0283932500017, délivré le 8 août 2025 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 116A Lieu-Dit Trememont, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA67, ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 274 m²

Surface existante avant

8 720 m²

Surface créée

4 184 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

8 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65 ZA67 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 8 710 m²
Total 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 8 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 720 m² 4 184 m² 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 8 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383499423
SIRET
38349942300028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GAMBAIS (78950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283932500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116A Lieu-Dit Trememont, Tremblay-les-Villages (28170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DE SAINT CHERON DES CHAMPS et accordé le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932500017, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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