Permis de construire Logement N° 0283932500008

Permis de construire n° 0283932500008 à Tremblay-les-Villages pour 149 m² de logement, 4 Bis Rue Des Laitieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0283932500008

Demandeur

MENESES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue Des Laitieres, le permis de construire n° 0283932500008 a été délivré le 17 juin 2025 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est MENESES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C494, 0C493. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C494 0C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 92 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 57 m² 92 m² 0 m² 92 m² 57 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENESES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815209929
SIRET
81520992900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283932500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Des Laitieres, à Tremblay-les-Villages (28170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENESES et accordé le 17 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932500008, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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