Permis de construire n° 0283931500015 à Tremblay-les-Villages pour 1 579 m² de locaux, Z.a. Vallee Du Saule
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 décembre 2015
Dossier PC n° 0283931500015
Demandeur
LE FORGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. Vallee Du Saule, le permis de construire n° 0283931500015 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2015 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). LE FORGERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN73, ZN74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Vallee Du Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FORGERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510164759
- SIRET
- 51016475900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLEVILLIERS (28300)
Autres dossiers de LE FORGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |