Permis de construire à Tremblay-les-Villages pour 331 m² de locaux - 2 Rue De L Arche Neuville La Mare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 0283931500009
Demandeur
SCEA LAHAYE
Cette page présente le permis de construire n° 0283931500009, délivré le 18 mai 2015 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De L Arche Neuville La Mare, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAHAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tremblay-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuville La Mare
Territoire administratif
- Commune
- Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 008 m² |
| Total | 677 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAHAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441467867
- SIRET
- 44146786700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283931500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |