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Permis de construire à Tours-sur-Marne

Marne (51), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tours-sur-Marne (51150), dans le département Marne en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 27 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

78
Total autorisations
30 janvier 2013
Première date
27 janvier 2026
Dernière date
257 921 m²
Surface totale
40
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tours-sur-Marne. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Tours-sur-Marne

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Du Champ Chapon Zac Co, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC251, ZC214 SARL BARON DAUVERGNE Société 4 655 m² 2 205 m² 2026/01/27

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd N_9 Zac Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC250 BANDOCK JEAN MARIE ET FILS Société 1 345 m² 627 m² 2025/11/20

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Adeline Savey, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD552 759 m² 142 m² 2024/12/18
Rue Haute Du Faubourg, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD555, AD551 630 m² 233 m² 2024/09/23
Allee Mont Brule, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux ZY16 664 m² 784 m² 2024/09/04
Chemin Du Clos Valin, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux ZM117 1 255 m² 16 m² 2024/02/02
Zone Artisanale Cote Des N, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC96 BNE IMMO SCI 900 m² 261 m² 2024/01/11

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC189, ZC191 REMY-BATONNET SCI 3 543 m² 946 m² 2023/12/21
1 Rue Bernard, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AC68 1 638 m² 311 m² 2023/09/20
32 Avenue De Champagne - Les, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AD499 CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER Société 74 527 m² 55 760 m² 2023/06/23
Za Cote Des Noirs ""Le Cham, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZC211 707 m² 146 m² 2023/04/05
Rue Adeline Savey, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD554, AD550 700 m² 102 m² 2023/03/27

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ruelle Du Domaine, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AC87 550 m² 129 m² 2022/11/10
Lieudit ' Le Champ Rouen', Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZB88, ZB143 VRANKEN-POMMERY PRODUCTION Société 166 286 m² 44 975 m² 2022/11/02

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De Conde, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD533, AD538 1 020 m² 98 m² 2021/12/14
Rue De La Vieille Moterie, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AC383 770 m² 157 m² 2021/06/25
Lieu- Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC201, ZC199 1 774 m² 192 m² 2021/06/25
Lieu- 'Le Pre Noel', Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AD478, ZM104 CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE Commune/EPCI 4 664 m² 77 m² 2021/04/08
Rue De La Vieille Moterie, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AC54, AC53 800 m² 112 m² 2021/04/06
Rue De Bisseuil, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZY234, AC380 COMMUNE DE TOURS SUR MARNE Commune/EPCI 2 025 m² 588 m² 2021/03/10
4 Rue Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux ZC167, ZC92 SARL BRACHET Société 1 569 m² 130 m² 2021/02/19

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ruell Derriere Saint-Maurice, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD367, AD137 436 m² 283 m² 2020/06/11
Lieu- Le Fosse Blanc Route Departementale N_34, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC35 SCEA DES POSTES Soc. civile 118 225 m² 264 m² 2020/06/11
Place De La Republique, Tours-sur-Marne (51150) PC Mixte AD523 REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Étab. public 791 m² 396 m² 2020/05/22
5 Place Auguste Chauvet, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux AD50 COMMUNE DE TOURS SUR MARNE Commune/EPCI 370 m² 323 m² 2020/01/21

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC208, ZC175 3 543 m² 786 m² 2019/09/25
Lieu- Zac De La Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC196 790 m² 116 m² 2019/09/25
Lieu- Le Champ Chapon Zac Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC198, ZC200 1 498 m² 384 m² 2019/07/25
Rd N_34 Lieu-Dit 'Les Hautes Raies', Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC202, ZC204 CHAMPAGNE ANDRE CLOUET Société 24 339 m² 6 652 m² 2019/06/17
4 Rue De Conde, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD532 740 m² 161 m² 2019/04/05

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L'eglise, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux AD43 COMMUNE DE TOURS SUR MARNE Commune/EPCI 14 m² 493 m² 2018/07/19
1 Chemi De Fontaine, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZL421 741 m² 239 m² 2018/03/30

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2017

13 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Conde, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD532, AD533 1 760 m² 131 m² 2017/12/14
Quai Du Canal L'ile Du Moulin Bp2, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AC112, AC113 SMURFIT KAPPA FRANCE Société 19 452 m² 14 862 m² 2017/10/27
32 Avenu De Champagne, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AD499, ZM113 CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER Société 102 358 m² 45 821 m² 2017/07/06
Rue Des Bobines ""La Planchette"", Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZY232, ZY233 CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE Commune/EPCI 4 237 m² 1 175 m² 2017/07/05
Lieu- ""La Planchette"" Lot N_1, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZY228 580 m² 128 m² 2017/06/28
6 Rue De L'eglise, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux AD43 COMMUNE DE TOURS SUR MARNE Commune/EPCI 1 017 m² 249 m² 2017/06/05
Lot N_32 - Rue Buisson Ja Lotissement ""Les Hauts De Tours"", Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY141, ZY210 1 248 m² 145 m² 2017/05/22
1 Rue Du Magasin, Tours-sur-Marne (51150) PC Mixte AC358 357 m² 244 m² 2017/04/10
2 Rue De La Maladrie, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY191, ZY169 1 000 m² 227 m² 2017/02/14
Rue De Bisseuil Lotissement La Planchette, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZY85 COMMUNE DE TOURS SUR MARNE Commune/EPCI 1 985 m² 782 m² 2017/02/08
Za De La Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC111 IMMO DAVESNE Société 1 000 m² 225 m² 2017/01/30
Alle De La Queue Jeunnot, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY110 1 061 m² 169 m² 2017/01/12
Rue Buisson Jacquet, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY209, ZY142 1 080 m² 121 m² 2017/01/12

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Alle De La Queue Jeannot, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY111 1 007 m² 103 m² 2016/11/30
Rue Basse Du Faubourg, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD31 1 147 m² 102 m² 2016/04/27
Rue Rempart Nord-Est, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD512 790 m² 157 m² 2016/02/03
Zac Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC226 LE HORDON Soc. civile 2 922 m² 512 m² 2016/02/03

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Alle Des Champs Tortus Lot N_ 25, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY121 108 m² 2015/12/01
Departementale 19, Tours-sur-Marne (51150) DP Locaux ZC237 LAVAUTO 51 Société 2 077 m² 10 m² 2015/11/18
Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC130, ZC179 SCI TOURS-SUR-MARNE SCI 972 m² 2015/11/18
Lieu- Le Champchapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC214 SARL BARON DAUVERGNE Société 3 000 m² 1 150 m² 2015/11/16
5 Rue Des Champs Tortus, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY155, ZY126 895 m² 131 m² 2015/07/24
Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC212P GIE DU MONT ECOUVE GIE 4 029 m² 22 m² 2015/05/04
Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC214 SARL BARON DAUVERGNE Société 3 000 m² 868 m² 2015/04/20
C.a. De La Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC155, ZC154 VRANKEN-POMMERY PRODUCTION Société 19 704 m² 9 269 m² 2015/04/09

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De Cote Des Noirs, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC222 1 060 m² 542 m² 2014/12/24
32 Av De Champagne, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AD499 CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER Société 74 527 m² 4 407 m² 2014/11/07
Ctre C.a. La Cote Des Noirs Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC223 1 742 m² 405 m² 2014/10/22
5 Rue Touchet, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD202 SCI VESSELLE ELOI ET FILS SCI 230 m² 189 m² 2014/07/22
Lot Rue Du Mont Brule Lot 13 Les Hauts De Tours, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY150 870 m² 90 m² 2014/07/18
32 Av De Champagne, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AD499 CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER Société 74 527 m² 36 129 m² 2014/04/22
15 Rue De La Maladrie Les Hauts De Tours, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY179 770 m² 149 m² 2014/04/09
Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC97 3 072 m² 120 m² 2014/02/28
4 Rue Des Champs Tortus Le Chemin De Mareuil, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY167 940 m² 143 m² 2014/02/17
Rue Basse Du Faubourg, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD32 1 147 m² 201 m² 2014/02/05
32 Av De Champagne, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux AD499 CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER Société 74 527 m² 17 929 m² 2014/01/17

Permis de construire à Tours-sur-Marne en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tours-sur-Marne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Bis Chem De La Fontaine La Fosse Le The, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZL396 741 m² 69 m² 2013/11/07
Rue Rempart Nord Est, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD78 903 m² 101 m² 2013/10/01
3 Rue Du Mont Brule Lotissement Les Hauts De Tours, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY113 827 m² 130 m² 2013/09/19
Rte Basse Du Faubourg, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement AD21 449 m² 108 m² 2013/09/09
Rue Du Buisson Jacquet Les Hauts De Tours Lot 29, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY138 973 m² 115 m² 2013/08/13
Rue Du Buisson Jacquet Les Hauts De Tours Lot N 36, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY204, ZY174 775 m² 104 m² 2013/08/13
Quartier Les Hauts De Tou Lot N 47, Tours-sur-Marne (51150) PC Mixte ZY171, ZY133 3 000 m² 536 m² 2013/07/18
Adresse Non Renseignée, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux SARL BARON DAUVERGNE Société 436 m² 2013/06/25
Le Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150) PC Locaux ZC211 707 m² 150 m² 2013/02/05
Lot Les Hauts De Tours, Tours-sur-Marne (51150) PC Logement ZY112 843 m² 97 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Tours-sur-Marne

Tours-sur-Marne, commune du département Marne (51) en région Grand Est, compte 1 383 habitants pour une superficie de 23 km², soit une densité de 60 hab/km². 78 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 257 921 m² de surface de plancher autorisée et 40 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 13 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Tours-sur-Marne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Tours-sur-Marne.

Statistiques des permis de construire à Tours-sur-Marne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tours-sur-Marne sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 45 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 257 921 m² de surface de plancher autorisée et la création de 40 logements, soit une surface moyenne d'environ 6 448 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (44 %), 41 pour des locaux d'activité (53 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tours-sur-Marne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tours-sur-Marne
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 0 1 0 2 205 m² -
2025 1 -80,0 % 0 1 0 627 m² -
2024 5 0 % 2 3 0 1 436 m² 3
2023 5 +150,0 % 3 2 0 57 265 m² 3
2022 2 -71,4 % 1 1 0 45 104 m² 1
2021 7 +75,0 % 3 4 0 1 354 m² 3
2020 4 -20,0 % 1 2 1 1 266 m² 3
2019 5 +150,0 % 1 4 0 8 099 m² 1
2018 2 -84,6 % 1 1 0 732 m² 1
2017 13 +225,0 % 5 7 1 64 279 m² 6

Autres types d'autorisations à Tours-sur-Marne

Permis de construire dans les communes voisines de Tours-sur-Marne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tours-sur-Marne.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Tours-sur-Marne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tours-sur-Marne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tours-sur-Marne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tours-sur-Marne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tours-sur-Marne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Tours-sur-Marne ?
Depuis 2013, 78 permis de construire ont été enregistrés à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 40 logements et 257 921 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tours-sur-Marne ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Tours-sur-Marne, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tours-sur-Marne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Tours-sur-Marne ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Tours-sur-Marne. La page commune de Tours-sur-Marne offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.