Permis de construire n° 05157613S0010 à Tours-sur-Marne pour 21 m² de locaux, 32 Av De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05157613S0010
Demandeur
CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157613S0010 a été délivré le 17 janvier 2014 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 32 Av De Champagne. CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD499. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 908 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 17 929 m² |
| Total | 17 908 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 17 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 908 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 17 929 m² |
| dont Industrie | 17 908 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 17 929 m² |
| Total locaux | 17 908 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 17 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351306022
- SIRET
- 35130602200036
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Autres dossiers de CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157613S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |