Déclaration préalable n° 05157617S0018 à Tours-sur-Marne pour 8 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2017
Dossier DP n° 05157617S0018
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157617S0018 a été accordée le 5 juin 2017, pour un projet situé 6 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE TOURS SUR MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
| Total | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
| Total locaux | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105347
- SIRET
- 21510534700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157617S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |