Déclaration préalable à Tours-sur-Marne pour 8 m² de locaux - 6 Rue De L'eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2017
Dossier DP n° 05157617S0018
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05157617S0018, accordée le 5 juin 2017 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, Tours-sur-Marne (51150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
| Total | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105347
- SIRET
- 21510534700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157617S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |