Permis de construire à Tours-sur-Marne pour 5 787 m² de locaux - Lieudit ' Le Champ Rouen'
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 05157622S0008
Demandeur
VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 05157622S0008, délivré le 2 novembre 2022 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ' Le Champ Rouen', Tours-sur-Marne (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VRANKEN-POMMERY PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 787 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB143, ZB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ' Le Champ Rouen'
Territoire administratif
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 188 m² | 5 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 787 m² | 44 975 m² |
| Total | 39 188 m² | 5 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 787 m² | 44 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 39 188 m² | 5 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 787 m² | 44 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337280911
- SIRET
- 33728091100120
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157622S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |