Permis de construire n° 05157615S0002 à Tours-sur-Marne pour 432 m² de locaux, Le Champ Chapon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 05157615S0002
Demandeur
SARL BARON DAUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157615S0002 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Le Champ Chapon. Le projet est porté par SARL BARON DAUVERGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Chapon
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 868 m² |
| Total | 436 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 868 m² |
| Total locaux | 436 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BARON DAUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750288607
- SIRET
- 75028860700013
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOUZY (51150)
Autres dossiers de SARL BARON DAUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157615S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |