Déclaration préalable n° 05157621S0004 à Tours-sur-Marne pour 15 m² de locaux, 4 Rue Le Champ Chapon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier DP n° 05157621S0004
Demandeur
SARL BRACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05157621S0004 a été accordée le 19 février 2021 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Le Champ Chapon. Le dossier a été déposé par SARL BRACHET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC167, ZC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| Total | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| Total locaux | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRACHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493661334
- SIRET
- 49366133400018
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157621S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |