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Permis de construire Locaux N° 05157614S0009

Permis de construire n° 05157614S0009 à Tours-sur-Marne pour 1 213 m² de locaux, 32 Av De Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Av De Champagne, à Tours-sur-Marne (51150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER et accordé le 7 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157614S0009, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 05157614S0009

Demandeur

CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Av De Champagne, le permis de construire n° 05157614S0009 a été délivré le 7 novembre 2014 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est). CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 527 m²

Surface existante avant

4 329 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	4 189 m²	191 m²	1 022 m²	113 m²	1 022 m²	78 m²	4 267 m²
Total	4 329 m²	191 m²	1 022 m²	113 m²	1 022 m²	78 m²	4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	63 m²	74 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Autres activités	4 189 m²	128 m²	948 m²	113 m²	1 022 m²	-59 m²	4 130 m²
dont Bureaux	1 239 m²	128 m²	948 m²	47 m²	0 m²	1 029 m²	2 268 m²
dont Industrie	2 950 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 022 m²	-1 088 m²	1 862 m²
Total locaux	4 189 m²	191 m²	1 022 m²	113 m²	1 022 m²	78 m²	4 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351306022
SIRET: 35130602200036
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: TOURS-SUR-MARNE (51150)

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22 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157614S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Av De Champagne, à Tours-sur-Marne (51150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER et accordé le 7 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157614S0009, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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