Permis de construire Locaux N° 05157621S0004

Permis de construire à Tours-sur-Marne pour 192 m² de locaux - Lieu- Champ Chapon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 05157621S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05157621S0004, délivré le 25 juin 2021 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu- Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC201, ZC199, ZC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC201 ZC199 ZC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157621S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Champ Chapon, Tours-sur-Marne (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157621S0004, instruit par la commune de Tours-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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