Permis de construire Locaux N° 05157623S0003

Permis de construire n° 05157623S0003 à Tours-sur-Marne pour 1 090 m² de locaux, 32 Avenue De Champagne - Les

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 05157623S0003

Demandeur

CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05157623S0003, délivré le 23 juin 2023 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Avenue De Champagne - Les. Le projet est porté par CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD499. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 527 m²

Surface existante avant

57 362 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

-1 602 m²

Surface totale après

55 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 362 m² 1 013 m² 77 m² 2 615 m² 77 m² -1 602 m² 55 760 m²
Total 57 362 m² 1 013 m² 77 m² 2 615 m² 77 m² -1 602 m² 55 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 362 m² 1 013 m² 77 m² 2 615 m² 77 m² -1 602 m² 55 760 m²
dont Industrie 57 362 m² 1 013 m² 77 m² 2 615 m² 77 m² -1 602 m² 55 760 m²
Total locaux 57 362 m² 1 013 m² 77 m² 2 615 m² 77 m² -1 602 m² 55 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351306022
SIRET
35130602200036
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
TOURS-SUR-MARNE (51150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157623S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue De Champagne - Les, à Tours-sur-Marne (51150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157623S0003, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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