Permis de construire à Tours-sur-Marne pour 77 m² de locaux - Lieu- 'Le Pre Noel'
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05157621S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05157621S0003, délivré le 8 avril 2021 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu- 'Le Pre Noel', Tours-sur-Marne (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD478, ZM104, ZM107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100615
- SIRET
- 24510061500039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157621S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |