Déclaration préalable à Tours-sur-Marne pour 323 m² de locaux - 5 Place Auguste Chauvet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier DP n° 05157619S0040
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05157619S0040, accordée le 21 janvier 2020 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Place Auguste Chauvet, Tours-sur-Marne (51150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Équipements publics | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105347
- SIRET
- 21510534700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157619S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |