Permis de construire Logement N° 05157620S0004

Permis de construire n° 05157620S0004 à Tours-sur-Marne pour 139 m² de logement, Ruell Derriere Saint-Maurice

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 05157620S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157620S0004 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé Ruell Derriere Saint-Maurice.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD137, AD542. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD367 AD137 AD542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 283 m²
Total 144 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157620S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruell Derriere Saint-Maurice, à Tours-sur-Marne (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157620S0004, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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