Permis de construire n° 05157623S0011 à Tours-sur-Marne pour 261 m² de locaux, Zone Artisanale Cote Des N
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 05157623S0011
Demandeur
BNE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157623S0011, délivré le 11 janvier 2024 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Artisanale Cote Des N. Le projet est porté par BNE IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847804747
- SIRET
- 84780474700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157623S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |