Permis de construire n° 05157623S0009 à Tours-sur-Marne pour 516 m² de locaux, Le Champ Chapon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 05157623S0009
Demandeur
REMY-BATONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157623S0009 a été délivré le 21 décembre 2023 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Champ Chapon. La demande émane de REMY-BATONNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC189, ZC191, ZC175. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 946 m² |
| Total | 430 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 946 m² |
| Total locaux | 430 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMY-BATONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900153503
- SIRET
- 90015350300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUZY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157623S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |