Permis de construire n° 05157621S0001 à Tours-sur-Marne pour 220 m² de locaux, Rue De Bisseuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 05157621S0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157621S0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bisseuil. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS SUR MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY234, AC380, AC374. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 588 m² |
| Total | 368 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 427 m² |
| Autres activités | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 368 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105347
- SIRET
- 21510534700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157621S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |