Permis de construire n° 05157615S0003 à Tours-sur-Marne pour 2 053 m² de locaux, C.a. De La Cote Des Noirs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 05157615S0003
Demandeur
VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157615S0003 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé C.a. De La Cote Des Noirs. Le dossier a été déposé par VRANKEN-POMMERY PRODUCTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 053 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC155, ZC154, ZC153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 216 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 9 269 m² |
| Total | 7 216 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 9 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 216 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 9 269 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 7 216 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 9 099 m² |
| Total locaux | 7 216 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 9 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337280911
- SIRET
- 33728091100120
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- TOURS-SUR-MARNE (51150)
Autres dossiers de VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |