Permis de construire n° 05157615S0008 à Tours-sur-Marne pour 282 m² de locaux, Lieu- Le Champchapon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05157615S0008
Demandeur
SARL BARON DAUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157615S0008 porte sur un projet situé Lieu- Le Champchapon. Le dossier a été déposé par SARL BARON DAUVERGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
| Total | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BARON DAUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750288607
- SIRET
- 75028860700013
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOUZY (51150)
Autres dossiers de SARL BARON DAUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157615S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |