Permis de construire à Tours-sur-Marne pour 282 m² de locaux - Lieu- Le Champchapon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05157615S0008
Demandeur
SARL BARON DAUVERGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05157615S0008, délivré le 16 novembre 2015 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu- Le Champchapon, Tours-sur-Marne (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BARON DAUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
| Total | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BARON DAUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750288607
- SIRET
- 75028860700013
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- BOUZY (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157615S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |