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Permis de construire à Savigny-lès-Beaune

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Savigny-lès-Beaune (21420), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 27 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

27 mai 2026

Surface créée (brute)

38 768 m²

Nbre logements

64

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Savigny-lès-Beaune. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT6 C.p.e.f. Société 12 861 m² 18 m² 2025/11/18
Rue Des Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BB15 2 184 m² 245 m² 2025/10/14
5 Allee Des Tilleuls, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AD495 1 227 m² 290 m² 2025/08/25
45 Rue Des Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BC395, BC431 2 078 m² 148 m² 2025/06/11
39 Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV229 Angel Europe Société 9 780 m² 571 m² 2025/01/29

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 A Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT60 Benhalima SCI 5 847 m² 2 269 m² 2024/12/11
4 Route De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420) DP Locaux AZ6 Vinoly Société 2 469 m² 6 m² 2024/12/02
4 Rue Vauchey Very, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AD831 C.n.t Immobiliere Société 1 003 m² 682 m² 2024/11/20
4 Rue De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AZ6 Vinoly Société 2 469 m² 84 m² 2024/10/14
Rue Joseph De Pesquidoux, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux BA87 Commune De Savigny-Les-Beaune Commune/EPCI 34 601 m² 235 m² 2024/08/29
31 Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV276, AV277 Maison Pascal Clement Société 2 983 m² 968 m² 2024/05/22
21 A Rue De Bourgogne, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AD309 115 m² 63 m² 2024/05/13
Les Planchots Du Nord, Savigny-lès-Beaune (21420) DP Locaux AS16 Nwj Met 3 Société 2 542 m² 17 m² 2024/04/25
Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV103, AV106 Mateos Romain Et Thibault Société 1 576 m² 313 m² 2024/02/05

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Chanoine Donin, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux BA87 Commune De Savigny-Les-Beaune Commune/EPCI 34 601 m² 835 m² 2023/12/20
4 Rue De Jarron, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AD411 Gazou Corp. Société 268 m² 82 m² 2023/10/05
Hameau De Barboron, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux D13, D14 Scea De Savigny Soc. civile 352 620 m² 1 663 m² 2023/09/01
2 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT29, AT37 SCI Les Trois Freres SCI 9 218 m² 75 m² 2023/08/08
Rue Des Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AD700, AD702 1 185 m² 105 m² 2023/06/06

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Place De L Eglise, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AD448 Beaune Cote Et Sud-Communaute Beaune-Chagny-Nolay Public 2 365 m² 668 m² 2022/06/16
9 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT4, AT5 Jfc SCI 3 420 m² 759 m² 2022/03/23
Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV103, AV106 Mateos Romain Et Thibault Société 1 576 m² 190 m² 2022/02/04
La Grenotte, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux BA87 Commune De Savigny-Les-Beaune Commune/EPCI 34 601 m² 1 279 m² 2022/02/01

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 B Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT61A Les Maisons Rouges SCI 897 m² 230 m² 2021/12/02
Lot 7 Impasse Saint Cassien Lotissement Le Saint Cassien, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB170, AB176 1 348 m² 119 m² 2021/10/15
31 Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV276, AV277 Maison Pascal Clement Société 2 983 m² 281 m² 2021/10/13
8 Rue Du Clos Chameroy Zi Beaune-Savigny, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT1, AT2 Latour Immeubles SCI 16 627 m² 1 740 m² 2021/08/26
15 Rue Paul Maldant, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AD204 Domaine Du Puy De L'ours Société 805 m² 75 m² 2021/08/25
Chemin De La Grande Chaume, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB122 1 600 m² 163 m² 2021/04/19
Lot 5 Lotissement ""Le Saint Cass Impasse Saint Cassien, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB184, AB187 605 m² 97 m² 2021/03/15
Lot 2 Lotissement ""La Saint Cass, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB172, AB177 678 m² 124 m² 2021/02/16
Lot 1 Lotissement ""Le Saint Cass, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB167, AB171 709 m² 251 m² 2021/01/13

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
58 Rue Des Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux BC460 2 490 m² 190 m² 2020/12/04
Lot 3 Lotissement ""Le Saint Cass, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB178 686 m² 169 m² 2020/11/12
Lot N Lotissement ""Le Saint Cass, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB183, AB188 843 m² 112 m² 2020/11/10
Lot 8 Lotissement ""Le Saint Cass, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB175, AB181 625 m² 117 m² 2020/11/02
Chemin De La Grande Chaume, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement C1530 1 137 m² 107 m² 2020/10/28
Lotissement ""Le Saint Cass, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB179, AB185 611 m² 145 m² 2020/06/30
Adresse Non Renseignée, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement 59 m² 2020/06/29
Rue Saint Vincent Zi Savigny Les Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV188, AV197 SCI Les Trois Domaines SCI 6 380 m² 138 m² 2020/04/01
La Champagne, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV282 Rateau Vinatier Société 3 817 m² 343 m² 2020/03/09
16 Rue De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AZ133, AZ134 Earl Lucien Camus-Bruchon & Fils Société 6 639 m² 51 m² 2020/01/17
Lot 5 Lotissement Saint Cassien Impasse Saint Cassien, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB184, AB187 604 m² 101 m² 2020/01/10

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue Les Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BC395, BC431 2 078 m² 104 m² 2018/09/17
8 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT52 1 233 m² 2018/08/06
1 Allee Des Tilleuls, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Mixte AD493, AD652 Simon Bize Et Fils Société 757 m² 134 m² 2018/06/05
Route De Bouilland, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement ZC55 233 m² 2018/05/31
Chemin De La Grande Chaume, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement C1530 135 m² 2018/03/06
55 Rue Des Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BC267, BC408 2 566 m² 115 m² 2018/03/03

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Grande Chaume, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement C1530 Hippocampe Société 1 137 m² 186 m² 2017/12/20
Comboilles, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BB31 1 443 m² 161 m² 2017/08/14
43 Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV59 G R J SCI 3 819 m² 138 m² 2017/07/31
11 Rue Vauchey Very, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Mixte AD352 Commune De Savigny-Les-Beaune Commune/EPCI 715 m² 145 m² 2017/02/14
14 Rue De La Tope Fermee, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AZ88, BA41 Chandon De Briailles Société 6 936 m² 248 m² 2017/01/25

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV282 Ar Imo Société 3 817 m² 340 m² 2016/08/31
12 Rue Du Clos Chameroy, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV220 Enfance Et Handicap En Cote D'or Association 12 310 m² 43 m² 2016/08/26
18 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT15 Etablissements Faupin Société 10 544 m² 2 715 m² 2016/06/29
Rue Saint Vincent Za La Champagne, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV122, AV200 Maison Bouchard Pere Et Fils Société 26 966 m² 3 352 m² 2016/05/10
Za La Champagne, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV219 Domaine Pinte Georges Et Thierry Agricole 8 885 m² 174 m² 2016/04/01
60 Rue De Bourgogne, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AD5 1 383 m² 149 m² 2016/03/17
Za, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV235 12 225 m² 288 m² 2016/02/25
Impasse Jacques, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BA34, BA49 5 328 m² 166 m² 2016/02/23

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Route De Bouilland, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AA74 973 m² 158 m² 2015/12/17
6 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT21, AT22 Helain SCI 9 893 m² 140 m² 2015/11/20
8 Rue De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AZ131, AZ132 Enfance Et Handicap En Cote D'or Association 11 085 m² 249 m² 2015/09/17
Route De Beaune Lot ""La Champagne"", Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV233 Syndicat De L'aire De Lavage De Savigny-Beaune-Chorey Syndicat 330 m² 22 m² 2015/08/31
Rte De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AZ143, AZ125 4 233 m² 271 m² 2015/06/25
8 Rue De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AZ132, AZ131 Enfance Et Handicap En Cote D'or Association 11 085 m² 249 m² 2015/06/12
31 Rte De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV235 Maison Pascal Clement Société 2 000 m² 589 m² 2015/05/10

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Bouilland Lot Les Pres Coigniers, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement ZC59, ZC60 1 253 m² 125 m² 2014/12/28
Rue De La Tope Fermee, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AB51, AB52 1 335 m² 161 m² 2014/12/11
Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT20 Chachriant SCI 4 107 m² 933 m² 2014/10/31
Imp Jacques Bernard, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BA34, BA50 2 180 m² 169 m² 2014/10/26
Lot Des Pr S Coigniers, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement ZC53, ZC54 1 032 m² 169 m² 2014/09/26
Rue De La Tope Ferm E, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BA100, BA99 1 465 m² 215 m² 2014/09/16
Rte De Citeaux, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AC123, AC122 Scea De Savigny Soc. civile 6 044 m² 2 312 m² 2014/09/01
Les Pres Coigniers, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement ZC51, AA71 748 m² 102 m² 2014/08/12
Rue Des Fatains Les Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement BC408, BC267 2 566 m² 162 m² 2014/06/26
10 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AT18 Cie D'embouteillage Et De Vinification Société 19 598 m² 2 474 m² 2014/06/06
Rte De Bouilland Lot Pres Coigniers, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement ZC58, ZC57 210 m² 2014/04/09

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Savigny-lès-Beaune en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Rural Dit Des Bourgeots La Champagne, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV236, AV227 SCI Vesoux Bernard SCI 944 m² 417 m² 2013/12/19
Rte De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV203, AV228 Entreprise Rateau Société 7 940 m² 780 m² 2013/10/27
Rue Saint Vincent Zone Industrielle, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AV166, AV180 Earl Domaine Philippe Girard Société 2 001 m² 855 m² 2013/07/11
20 Rue De Citeaux, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Locaux AD83 Ste Civile D'exploit.agnes Et Jj Girard Soc. civile 981 m² 994 m² 2013/06/10
Lot 6 Lot Les Pres Coigniers, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement AA41P 709 m² 105 m² 2013/01/31
Rte De Bouillant, Savigny-lès-Beaune (21420) PC Logement ZC20 1 182 m² 152 m² 2013/01/14

Construction et urbanisme à Savigny-lès-Beaune

Savigny-lès-Beaune, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 286 habitants pour une superficie de 36 km², soit une densité de 35 hab/km². 88 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 6 048 m² de surface de plancher d'habitation créée et 64 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 11 autorisations, soit 12,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Savigny-lès-Beaune (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Savigny-lès-Beaune.

Statistiques des permis de construire à Savigny-lès-Beaune

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Savigny-lès-Beaune sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 048 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 64 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (45 %), 46 pour des locaux d'activité (52 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Savigny-lès-Beaune et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Savigny-lès-Beaune
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 519 m² 1
2025 5 -44,4 % 2 3 0 1 272 m² 2
2024 9 +80,0 % 2 7 0 4 637 m² 7
2023 5 +25,0 % 1 4 0 2 760 m² 1
2022 4 -55,6 % 0 4 0 2 896 m² -
2021 9 -18,2 % 5 4 0 3 080 m² 5
2020 11 - 7 4 0 1 532 m² 7

Autres types d'autorisations à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire dans les communes voisines de Savigny-lès-Beaune

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Savigny-lès-Beaune.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Savigny-lès-Beaune

Adresse
2 rue Vauchey-Very, 21420 Savigny-lès-Beaune
Accueil
Lundi : 08h30-12h30 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h30
Téléphone
03 80 21 51 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Savigny-lès-Beaune

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Savigny-lès-Beaune ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Savigny-lès-Beaune depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Savigny-lès-Beaune ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Savigny-lès-Beaune ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Savigny-lès-Beaune ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Savigny-lès-Beaune, soit un recul de -44,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Savigny-lès-Beaune.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Savigny-lès-Beaune ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).