Permis de construire Mixte N° 02159016B0016

Permis de construire n° 02159016B0016 à Savigny-lès-Beaune pour 145 m² de logement et locaux, 11 Rue Vauchey Very

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 02159016B0016

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02159016B0016, délivré le 14 février 2017 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Vauchey Very. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 257 m²
Locaux 84 m² 111 m² 0 m² 17 m² 34 m² 60 m² 144 m²
Total 307 m² 111 m² 34 m² 17 m² 34 m² 94 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Équipements publics 51 m² 111 m² 0 m² 17 m² 34 m² 60 m² 111 m²
Total locaux 84 m² 111 m² 0 m² 17 m² 34 m² 60 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212105902
SIRET
21210590200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159016B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Vauchey Very, à Savigny-lès-Beaune (21420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et accordée le 14 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159016B0016, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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