Déclaration préalable n° 02159024B0039 à Savigny-lès-Beaune pour 6 m² de locaux, 4 Route De Chorey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier DP n° 02159024B0039
Demandeur
VINOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02159024B0039, accordée le 2 décembre 2024 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Route De Chorey. La demande émane de VINOLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 288 m² |
| Total | 282 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 288 m² |
| Total locaux | 282 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928010388
- SIRET
- 92801038800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Autres dossiers de VINOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159024B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |