Permis de construire Locaux N° 02159021B0010

Permis de construire n° 02159021B0010 à Savigny-lès-Beaune pour 1 740 m² de locaux, 8 Rue Du Clos Chameroy Zi Beaune-Savigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 02159021B0010

Demandeur

LATOUR IMMEUBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02159021B0010 a été délivré le 26 août 2021 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Clos Chameroy Zi Beaune-Savigny. LATOUR IMMEUBLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 627 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Beaune-Savigny

Territoires administratifs

Commune
Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 1 740 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 416 m² 1 740 m²
Total 324 m² 1 740 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 416 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 1 740 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 416 m² 1 740 m²
dont Entrepôt 324 m² 1 740 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 416 m² 1 740 m²
Total locaux 324 m² 1 740 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 416 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATOUR IMMEUBLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528291479
SIRET
52829147900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159021B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Clos Chameroy Zi Beaune-Savigny, à Savigny-lès-Beaune (21420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LATOUR IMMEUBLES et accordé le 26 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159021B0010, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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