Permis de construire Logement N° 02159024B0006

Permis de construire n° 02159024B0006 à Savigny-lès-Beaune pour 682 m² de logement, 4 Rue Vauchey Very

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 02159024B0006

Demandeur

C.N.T IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Vauchey Very, le permis de construire n° 02159024B0006 a été délivré le 20 novembre 2024 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de C.N.T IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD831. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

682 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total 845 m² 0 m² 682 m² 0 m² 682 m² 0 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.N.T IMMOBILIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838268738
SIRET
83826873800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159024B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Vauchey Very, à Savigny-lès-Beaune (21420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C.N.T IMMOBILIERE et accordée le 20 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159024B0006, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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