Permis de construire n° 02159019B0004 à Savigny-lès-Beaune pour 51 m² de locaux, 16 Rue De Chorey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 02159019B0004
Demandeur
EARL LUCIEN CAMUS-BRUCHON & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159019B0004 porte sur un projet situé 16 Rue De Chorey. EARL LUCIEN CAMUS-BRUCHON & FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ133, AZ134, AZ19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 265 m² |
| Total | 214 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 214 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 265 m² |
| dont Entrepôt | 214 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 265 m² |
| Total locaux | 214 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUCIEN CAMUS-BRUCHON & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439296336
- SIRET
- 43929633600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159019B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |