Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 21 428 m² de locaux - Rue Saint Vincent Za La Champagne
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 mai 2016 · Dossier PC n° 02159016B0006 · Demandeur : MAISON BOUCHARD PERE ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02159016B0006, délivré le 10 mai 2016 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Vincent Za La Champagne, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON BOUCHARD PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 790 m² de industrie, 1 562 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV122, AV200, AV219.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 076 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 21 428 m² |
| Total | 18 076 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 21 428 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 038 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 10 828 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 1 562 m² |
| Services publics | 9 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 038 m² |
| Total locaux | 18 076 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 21 428 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159016B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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