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Permis de construire Mixte N° 02159018B0003

Permis de construire n° 02159018B0003 à Savigny-lès-Beaune pour 134 m² de logement et locaux, 1 Allee Des Tilleuls

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Allee Des Tilleuls, à Savigny-lès-Beaune (21420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SIMON BIZE ET FILS et accordée le 5 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159018B0003, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 02159018B0003

Demandeur

SIMON BIZE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159018B0003 porte sur un projet situé 1 Allee Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par SIMON BIZE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD493, AD652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD493 AD652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	328 m²	28 m²	28 m²	356 m²
Locaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Total	328 m²	134 m²	134 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMON BIZE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398300616
SIRET: 39830061600016
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159018B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Allee Des Tilleuls, à Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SIMON BIZE ET FILS et accordée le 5 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159018B0003, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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