Permis de construire n° 02159023B0006 à Savigny-lès-Beaune pour 1 093 m² de locaux, Hameau De Barboron
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 02159023B0006
Demandeur
SCEA DE SAVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159023B0006 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé Hameau De Barboron. Le demandeur déclaré est SCEA DE SAVIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 570 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D13, D14, D15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 411 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 411 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 504 m² |
| dont Hôtels | 1 411 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 504 m² |
Ce dossier crée 570 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAVIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337894927
- SIRET
- 33789492700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAVIGNY LES BEAUNE (21420)
Autres dossiers de SCEA DE SAVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159023B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |