Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 190 m² de locaux - 58 Rue Des Fatains
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 02159020B0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02159020B0014, délivré le 4 décembre 2020 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue Des Fatains, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 499 m² |
| Total | 309 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159020B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |