Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 571 m² de locaux - 39 Route De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 02159024B0012
Demandeur
ANGEL EUROPE
Cette page présente le permis de construire n° 02159024B0012, délivré le 29 janvier 2025 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGEL EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
| Total | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGEL EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515720647
- SIRET
- 51572064700020
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Localisation
- SAVIGNY LES BEAUNE (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159024B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |