Permis de construire n° 02159024B0012 à Savigny-lès-Beaune pour 571 m² de locaux, 39 Route De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 02159024B0012
Demandeur
ANGEL EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159024B0012 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé 39 Route De Beaune. ANGEL EUROPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
| Total | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
| dont Industrie | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 3 140 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGEL EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515720647
- SIRET
- 51572064700020
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Localisation
- SAVIGNY LES BEAUNE (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159024B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |