Permis de construire n° 02159021B0013 à Savigny-lès-Beaune pour 1 279 m² de locaux, La Grenotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 février 2022
Dossier PC n° 02159021B0013
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159021B0013, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grenotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 1 279 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 011 m² |
| Total | 902 m² | 1 279 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 902 m² | 1 279 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 902 m² | 1 279 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 109 m² | 2 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105902
- SIRET
- 21210590200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY LES BEAUNE (21420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159021B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |