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Permis de construire Locaux N° 02159021B0007

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 75 m² de locaux - 15 Rue Paul Maldant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Maldant, Savigny-lès-Beaune (21420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU PUY DE L'OURS et accordé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159021B0007, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 02159021B0007

Demandeur

DOMAINE DU PUY DE L'OURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159021B0007, délivré le 25 août 2021 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Paul Maldant, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU PUY DE L'OURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	593 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²	479 m²
Locaux	379 m²	18 m²	57 m²	76 m²	0 m²	378 m²
Total	972 m²	18 m²	57 m²	133 m²	57 m²	857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	379 m²	18 m²	57 m²	76 m²	0 m²	0 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU PUY DE L'OURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 879166270
SIRET: 87916627000014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159021B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Maldant, Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU PUY DE L'OURS et accordé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159021B0007, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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