Permis de construire Locaux N° 0215902600002

Permis de construire n° 0215902600002 à Savigny-lès-Beaune pour 307 m² de locaux, Rue Des Climats De Bourgogne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0215902600002

Demandeur

LES CLIMATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0215902600002, délivré le 27 mai 2026 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Climats De Bourgogne. Le demandeur déclaré est LES CLIMATS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 307 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m² 377 m²
Total 175 m² 307 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 307 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m² 377 m²
dont Entrepôt 175 m² 307 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m² 377 m²
Total locaux 175 m² 307 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLIMATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995021011
SIRET
99502101100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY LES BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215902600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Climats De Bourgogne, à Savigny-lès-Beaune (21420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CLIMATS et accordée le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215902600002, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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