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Permis de construire Locaux N° 02159022B0003

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 759 m² de locaux - 9 Rue Jacques Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JFC et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159022B0003, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 02159022B0003

Demandeur

JFC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159022B0003, délivré le 23 mars 2022 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 605 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT4 AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	825 m²	759 m²	145 m²	614 m²	1 439 m²
Total	930 m²	759 m²	250 m²	509 m²	1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	122 m²	154 m²	0 m²	154 m²	276 m²
Commerce et services	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	558 m²	605 m²	0 m²	605 m²	1 163 m²
Total locaux	825 m²	759 m²	145 m²	614 m²	1 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792232407
SIRET: 79223240700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNY LES BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159022B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jacques Germain, Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JFC et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159022B0003, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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