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Permis de construire Locaux N° 02159023B0017

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 313 m² de locaux - Route De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATEOS ROMAIN ET THIBAULT et accordé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159023B0017, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 02159023B0017

Demandeur

MATEOS ROMAIN ET THIBAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159023B0017, délivré le 5 février 2024 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATEOS ROMAIN ET THIBAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103, AV106, AV109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103 AV106 AV109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	413 m²
Total	100 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	100 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATEOS ROMAIN ET THIBAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819414228
SIRET: 81941422800018
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159023B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beaune, Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATEOS ROMAIN ET THIBAULT et accordé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159023B0017, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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