Permis de construire Logement N° 02159014B0018

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune pour 249 m² de logement - 8 Rue De Chorey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 02159014B0018

Demandeur

ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 02159014B0018, délivré le 12 juin 2015 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ132, AZ131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 085 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ132 AZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 659 m²
Total 410 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775567241
SIRET
77556724100085
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159014B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Chorey, Savigny-lès-Beaune (21420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR et accordé le 12 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159014B0018, instruit par la commune de Savigny-lès-Beaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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