Permis de construire n° 02159014B0018 à Savigny-lès-Beaune pour 249 m² de logement, 8 Rue De Chorey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 juin 2015
Dossier PC n° 02159014B0018
Demandeur
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Chorey, le permis de construire n° 02159014B0018 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2015 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ132, AZ131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 659 m² |
| Total | 410 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775567241
- SIRET
- 77556724100085
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159014B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |