Permis de construire Locaux N° 02159024B0007

Permis de construire n° 02159024B0007 à Savigny-lès-Beaune pour 2 269 m² de locaux, 8 A Rue Jacques Germain

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 02159024B0007

Demandeur

BENHALIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 A Rue Jacques Germain, le permis de construire n° 02159024B0007 a été délivré le 11 décembre 2024 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). BENHALIMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 269 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 847 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+2 269 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total locaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENHALIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917879132
SIRET
91787913200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DAIX (21121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159024B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 A Rue Jacques Germain, à Savigny-lès-Beaune (21420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BENHALIMA et accordée le 11 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159024B0007, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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