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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Rebourguil

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Rebourguil (Aveyron, Occitanie). Cette page recense 55 autorisations : 55 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Rebourguil occupe la 114e place parmi les communes de l'Aveyron par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

55

Permis de construire

55

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

14,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 7,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Rebourguil

Retrouvez l'ensemble des 55 permis de construire délivrés à Rebourguil. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rebourguil
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tennis, Rebourguil (12400) PC Locaux ZL91 Commune De Rebourguil Commune/EPCI 8 390 m² 47 m² 2026/07/16
1 Ch De Lestrade Lestrade, Rebourguil (12400) PC Logement ZO58 — 10 135 m² 45 m² 2025/06/19
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Gaec De La Vallee De Gos Agricole — 126 m² 2025/06/13
Puech Rigal, Rebourguil (12400) PC Locaux 0C127, 0C85 Earl De Puech Rigal Société 65 545 m² 1 520 m² 2025/05/23
Fonfrege, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS49, ZS55 Galonnier Energie Société 61 985 m² 1 914 m² 2025/04/08
Puech Rigal, Rebourguil (12400) DP Locaux C220, C84 Enedis Société — 9 m² 2024/12/21
Puech De La Trivalle, Rebourguil (12400) PC Locaux ZH12 Gaec Du Lauzier Agricole 16 700 m² 2 560 m² 2024/10/04
La Malautie, Rebourguil (12400) PC Logement ZL38 — — 147 m² 2024/09/16
5024 Rue De L'industrie, Rebourguil (12400) PC Logement 0G137, 0G662 — 1 348 m² 113 m² 2024/07/01
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Logement — SCI Corcoral SCI — 129 m² 2023/11/24
Parc D'activite Saint Pier, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS44, ZS45 SCI Bonjean Du Rougier SCI 5 010 m² 219 m² 2023/08/01
Mas De Salvayre, Rebourguil (12400) DP Locaux B253 Gaec Du Mas De Salvayre Agricole 83 567 m² 22 m² 2023/06/30
Za De Saint Pierre, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS50 Charcuterie Camille Cros Société 13 056 m² 2 097 m² 2023/06/15
Mas De Salvayre, Rebourguil (12400) DP Locaux B253 Enedis Société 63 567 m² 9 m² 2022/11/14
Naudebal, Rebourguil (12400) PC Logement ZL204, ZL205 — 6 209 m² 556 m² 2022/05/19
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Charcuterie Camille Cros Société — 1 183 m² 2022/04/28
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Logement — — — 124 m² 2022/04/20
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Cofinsol 2 Société — 1 726 m² 2022/04/10
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Logement — — — 168 m² 2021/09/16
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Assie Agricole — 462 m² 2021/06/30
Le Mas De Mazel, Rebourguil (12400) PC Logement ZB30 — 447 m² 207 m² 2021/06/25
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — — — 1 800 m² 2020/01/03
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux ZL147, ZL148 — 34 280 m² 200 m² 2020/01/03
Bennac, Rebourguil (12400) DP Locaux ZD37 Enedis Société — 9 m² 2019/12/22
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Logement — — — 217 m² 2019/12/02
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Commune De Rebourguil Commune/EPCI — 32 m² 2019/10/25
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Du Mas De Mazel Agricole — 132 m² 2019/10/17
Le Mas De Babeau, Rebourguil (12400) PC Locaux B35 Gaec Du Mas De Babeau Agricole 98 353 m² 317 m² 2019/06/03
Le Bourg, Rebourguil (12400) PC Locaux G658, G659 Gaec Mouls Agricole 19 086 m² 384 m² 2019/05/28
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Locaux — Gaec D'esplas Agricole — 1 452 m² 2019/05/20
La Trivalle Haute, Rebourguil (12400) PC Logement ZH46 — 11 004 m² 147 m² 2018/10/30
La Trivalle Haute, Rebourguil (12400) PC Locaux ZH46 — 11 004 m² 298 m² 2017/09/05
Le Claux, Rebourguil (12400) PC Logement ZL218 — 2 514 m² 103 m² 2017/08/21
Le Puech, Rebourguil (12400) PC Locaux ZN31 De Puech Canevels Agricole 112 402 m² 342 m² 2017/06/15
Le Vialaret, Rebourguil (12400) PC Locaux A237, A236 Gaec De La Vallee De Gos Agricole 29 925 m² 207 m² 2017/06/01
Bennac, Rebourguil (12400) PC Locaux ZD35, ZD36 — 160 840 m² 450 m² 2017/04/21
Serregrand, Rebourguil (12400) PC Locaux A492 Gaec De Serregrand Agricole 131 120 m² 305 m² 2016/11/21
Fonfrege, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS53, ZS2 Gaec De Fonfrege Agricole — 822 m² 2016/09/19
Naudebal, Rebourguil (12400) PC Logement ZL212 — 3 140 m² 130 m² 2016/07/18
La Trivalle, Rebourguil (12400) PC Locaux ZH46 — 10 997 m² 600 m² 2016/07/04
Za St Pierre, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS28 SCI Des Peupliers SCI 4 813 m² 140 m² 2016/04/26
Saint Pierre De, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS55 Communaute De Communes Du Pays Belmontais Commune/EPCI 17 403 m² 207 m² 2016/04/18
Bennac, Rebourguil (12400) PC Locaux ZD37 — 47 000 m² 320 m² 2016/02/05
Adresse non renseignée, Rebourguil (12400) PC Logement G63 — 67 m² 102 m² 2015/12/22
Le Burgatel, Rebourguil (12400) PC Locaux H74 — 2 419 m² 239 m² 2015/11/25
Lot 3 Za Fonbrege, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS44 SCI Bonjean Du Rougier SCI 4 000 m² 311 m² 2015/07/16
Saint Pierre De Betirac, Rebourguil (12400) PC Locaux ZV1108 Gaec Du Thirondel Agricole 19 637 m² 1 782 m² 2015/07/16
Parc D Activite Saint Pierre, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS58, ZS54 Charcuterie Camille Cros Société 39 074 m² 10 356 m² 2015/04/07
La Grange, Rebourguil (12400) PC Locaux B84 — 1 745 m² 180 m² 2014/09/17
Naudebal, Rebourguil (12400) PC Logement ZL198 — 1 227 m² 139 m² 2014/06/16
La Trivalle Basse, Rebourguil (12400) PC Logement ZH16 — 56 130 m² 153 m² 2013/10/14
St Pierre De Betirac, Rebourguil (12400) PC Locaux ZV1108 Hyseo Société 19 637 m² 682 m² 2013/07/09
5 Za St Pierre De, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS26 SARL Galinier Frederic Société 4 396 m² 1 008 m² 2013/06/28
Bennac, Rebourguil (12400) PC Locaux ZD30 — 50 000 m² 709 m² 2013/06/18
Lot 3 - Za Fonbrege, Rebourguil (12400) PC Locaux ZS29 SCI Bonjean Du Rougier SCI 4 000 m² 283 m² 2013/03/08

Les autorisations d'urbanisme à Rebourguil

Les autorisations disponibles pour Rebourguil donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Rebourguil (12400)

Petite commune, Rebourguil (12400) compte 279 habitants répartis sur 35,0 km², soit une densité de 8,0 hab./km². Commune située dans l'Aveyron (12), elle relève de la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 341 à 656 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rebourguilois(e), la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Monts, Rance et Rougier. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Belmont-sur-Rance (12370) (108 autorisations) et Vabres-l'Abbaye (12400) (103 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rebourguil offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Rebourguil

Les personnes morales déposent 58 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (44 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (16 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 10 356 m² de surface de plancher (Parc d'Activite Saint Pierre, 2015), porté par Charcuterie Camille Cros. Suivent Puech de la Trivalle (2 560 m², 2024) et ZA de Saint Pierre (2 097 m², 2023).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Rebourguil

En matière d'urbanisme, Rebourguil affiche 55 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 55 permis de construire. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Enedis, SCI Bonjean Du Rougier et Charcuterie Camille Cros.

L'année la plus active est 2019 avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est stable par rapport à l'année précédente.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Rebourguil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 47 m² -
2025 4 0 % 4 0 0 3 605 m² 1
2024 4 0 % 4 0 0 2 829 m² 2
2023 4 -20,0 % 4 0 0 2 467 m² 1
2022 5 +66,7 % 5 0 0 3 598 m² 4
2021 3 +50,0 % 3 0 0 837 m² 2
2020 2 -71,4 % 2 0 0 2 000 m² -

Demandeurs les plus actifs à Rebourguil

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Rebourguil.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Rebourguil. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Aveyron ont une population proche de celle de Rebourguil. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Rebourguil

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rebourguil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rebourguil

Adresse
2 place de l'Église, 12400 Rebourguil
Accueil
Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
05 65 99 83 11

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Rebourguil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Rebourguil (Aveyron, Occitanie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Rebourguil ?
Au total, 55 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), dont 55 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Rebourguil ?
Le dossier le plus récent recensé à Rebourguil est un permis de construire délivré le 16 juillet 2026 pour des locaux d'activité (rue du Tennis, 47 m² de surface de plancher créée), porté par Commune De Rebourguil. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rebourguil en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rebourguil en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Rebourguil ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rebourguil sont Charcuterie Camille Cros (3 dossiers), Enedis (3 dossiers) et SCI Bonjean Du Rougier (3 dossiers).
5 Quel est le nombre de permis de construire à Rebourguil ?
55 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Rebourguil. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Rebourguil ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Rebourguil est stable par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
7 Qui dépose le plus de permis à Rebourguil ?
Le principal demandeur identifié à Rebourguil est Enedis avec 3 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 D'où proviennent les données d'urbanisme de Rebourguil ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Rebourguil.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme