Permis de construire Locaux N° 01219515L1010

Permis de construire n° 01219515L1010 à Rebourguil pour 320 m² de locaux, Bennac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01219515L1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bennac, le permis de construire n° 01219515L1010 a été délivré le 5 février 2016 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 000 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebourguil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBOURGUIL (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219515L1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bennac, à Rebourguil (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219515L1010, déposé en mairie de Rebourguil.

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