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Permis de construire Locaux N° 012195121L101

Permis de construire à Rebourguil pour 283 m² de locaux - Lot 3 - Za Fonbrege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 3 - Za Fonbrege, Rebourguil (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONJEAN DU ROUGIER et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 012195121L101, instruit par la commune de Rebourguil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 012195121L101

Demandeur

SCI BONJEAN DU ROUGIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 012195121L101, délivré le 8 mars 2013 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot 3 - Za Fonbrege, Rebourguil (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONJEAN DU ROUGIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Rebourguil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - Za Fonbrege

Territoire administratif

Commune: Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONJEAN DU ROUGIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789254885
SIRET: 78925488500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	012195121L101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 3 - Za Fonbrege, Rebourguil (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONJEAN DU ROUGIER et accordé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 012195121L101, instruit par la commune de Rebourguil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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