Permis de construire Logement N° 0121952500003

Permis de construire n° 0121952500003 à Rebourguil pour 45 m² de logement, 1 Ch De Lestrade Lestrade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0121952500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121952500003 porte sur un projet situé 1 Ch De Lestrade Lestrade.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 135 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebourguil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestrade

Territoires administratifs

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 29 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 16 m² 29 m² 0 m² 29 m² 16 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUSSE-LE-CHATEAU (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121952500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ch De Lestrade Lestrade, à Rebourguil (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121952500003, déposé en mairie de Rebourguil.

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