Permis de construire n° 01219516L1007 à Rebourguil pour 822 m² de locaux, Fonfrege
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 01219516L1007
Demandeur
GAEC DE FONFREGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rebourguil (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219516L1007 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Fonfrege. Le projet est porté par GAEC DE FONFREGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS53, ZS2, ZS1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rebourguil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 2 386 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 3 208 m² |
| Total | 2 651 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 3 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 386 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 3 208 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 3 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONFREGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510825714
- SIRET
- 51082571400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- REBOURGUIL (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219516L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |