Permis de construire Locaux N° 0121952500002

Permis de construire à Rebourguil pour 1 520 m² de locaux - Puech Rigal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0121952500002

Demandeur

EARL DE PUECH RIGAL

Cette page présente le permis de construire n° 0121952500002, délivré le 23 mai 2025 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Rigal, Rebourguil (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PUECH RIGAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C127, 0C85, 0C84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 545 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

3 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rebourguil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C127 0C85 0C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Rigal

Territoire administratif

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 1 938 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 458 m²
Total 2 105 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 938 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PUECH RIGAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
925035396
SIRET
92503539600017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
REBOURGUIL (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121952500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Rigal, Rebourguil (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PUECH RIGAL et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121952500002, instruit par la commune de Rebourguil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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